Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)

💻 Intervention en visioconférence le 6 juillet 2026

Modules recherchés

Comprendre le cadre juridique des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Maîtriser la tarification des cotisations AT/MP

Analyser et exploiter le compte employeur

Identifier les leviers d'optimisation des taux de cotisation

Gérer les recours et contentieux liés aux AT/MP

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, les apprenants devront être capables de :

Comprendre les définitions légales et jurisprudentielles des Accidents du Travail, Maladies Professionnelles et Accidents de trajet

Maîtriser les modalités de calcul et de tarification des cotisations AT/MP

Analyser le compte employeur afin d'identifier les éléments impactant le taux de cotisation

Sécuriser les obligations déclaratives et administratives de l'employeur

Mettre en œuvre les recours permettant de contester les décisions relatives aux AT/MP

Contenu de la formation

Rappel des définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, Maladie Professionnelle et Accident de trajet

Rôle des différents acteurs : salariés, employeurs, CPAM, CARSAT, URSSAF

Les différents modes de tarification : taux collectif, mixte et individuel

Assiette de calcul des cotisations : salaires, effectifs et activité

Les formules de calcul et les majorations forfaitaires obligatoires

Les sinistres et périodes de référence

La règle d'écrêtement

Les ristournes et cotisations complémentaires liées aux règles d'hygiène et de sécurité

Analyse détaillée du compte employeur : sinistres, rechutes, tiers responsables, accidents de trajet, intérimaires et stagiaires

Les éléments non imputables et les spécificités liées aux taux d'incapacité

Les conséquences financières des AT/MP mortels

Les recours et contentieux tarifaires : motifs de contestation, délais de recours et récupération des coûts

La faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences financières

Informations complémentaires

📅 Formation prévue le 6 juillet 2026

💻 Intervention en visioconférence

💰 Tarif négociable selon le profil et l'expertise du candidat

Profil recherché

Nous recherchons un formateur disposant d'une expertise confirmée en matière d'Accidents du Travail et de Maladies Professionnelles.

Le candidat devra maîtriser la réglementation applicable, les mécanismes de tarification AT/MP, l'analyse des comptes employeurs ainsi que les procédures de recours et de contentieux auprès des organismes sociaux.

Une expérience en tant que consultant AT/MP, avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale, juriste expert en AT/MP, ancien expert CPAM/CARSAT ou consultant en prévention des risques professionnels est attendue.

Une expérience significative dans l'accompagnement des entreprises sur l'optimisation des taux AT/MP et la gestion des contentieux sera particulièrement appréciée.