Contrôle budgétaire des collectivités territoriales

Contrôle budgétaire des collectivités territoriales

📍 Melun – Intervention en présentiel

Modules recherchés

Connaître la portée du contrôle budgétaire des collectivités territoriales

Maîtriser les principes budgétaires applicables aux collectivités

Identifier les situations de contrôle budgétaire et leurs conséquences

Contrôler les documents budgétaires et financiers

Comprendre les relations entre les préfectures et les Chambres Régionales des Comptes

Objectifs pédagogiques

Déterminer les points de contrôle budgétaires de manière méthodique

Maîtriser les contrôles budgétaires et leurs conséquences en matière de suivi

Comprendre le rôle du préfet dans le contrôle budgétaire des collectivités

Vérifier la conformité des documents budgétaires et financiers

Mettre en place une méthodologie efficace pour réaliser un contrôle rapide et pertinent

Contenu

Cadre réglementaire du contrôle budgétaire : CGCT, contrôle de légalité et contrôle budgétaire

Rôle du préfet, modalités de transmission des actes et procédures de saisine

Relations entre les préfectures et les Chambres Régionales des Comptes

Les six grands principes budgétaires : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre réel

Les quatre cas de contrôle budgétaire : vote et transmission du budget, équilibre réel, compte administratif, dépenses obligatoires

Conséquences des saisines de la Chambre Régionale des Comptes

Contrôle des recettes, dépenses, opérations d'ordre et remboursement de la dette

Analyse des budgets rectificatifs, emprunts, annexes et cohérence entre compte administratif et compte de gestion

Informations complémentaires

Formation prévue sur 2 jours à positionner courant septembre 2026 selon les disponibilités du formateur

Intervention en présentiel

Tarif négociable selon le profil et l'expertise du candidat

Profil recherché

Nous recherchons un formateur disposant d'une solide expérience dans les finances publiques locales et la gestion budgétaire des collectivités territoriales.

Le candidat devra maîtriser les mécanismes du contrôle budgétaire, le cadre réglementaire applicable aux collectivités ainsi que les relations entre les collectivités territoriales, les préfectures et les Chambres Régionales des Comptes.

Une expérience en préfecture, au sein d'un service en charge du contrôle de légalité ou du contrôle budgétaire, serait particulièrement appréciée. À défaut, une expérience significative en direction financière de collectivité territoriale ou en conseil auprès des collectivités sur les questions budgétaires et réglementaires est attendue.

Une expérience pédagogique auprès d'agents territoriaux, cadres administratifs ou agents de l'État constituera un véritable atout.