Dépôt et protection des brevets

Dépôt et protection de brevets & propriété industrielle

📍 Paris – Intervention en présentiel les 6 et 7 juillet 2026

Modules recherchés

Comprendre les enjeux stratégiques du dépôt de brevet

Identifier les conditions de brevetabilité d'une invention

Maîtriser les procédures de dépôt en France et à l'international

Exploiter et valoriser un portefeuille de brevets

Prévenir les risques de contrefaçon et sécuriser ses actifs immatériels

Objectifs pédagogiques

Comprendre le rôle du brevet dans la stratégie d'innovation de l'entreprise

Maîtriser les étapes du dépôt de brevet auprès de l'INPI et des organismes internationaux

Identifier les conditions permettant d'obtenir et de protéger un brevet

Développer une stratégie de valorisation et d'exploitation des actifs immatériels

Anticiper les risques juridiques liés à la propriété industrielle et aux contrefaçons

Contenu

L'intérêt du dépôt de brevet et les enjeux de protection de l'innovation

Les différents outils de propriété industrielle : brevet, certificat d'utilité et autres titres de protection

Les conditions de brevetabilité et les créations pouvant être protégées

Les spécificités liées aux logiciels, médicaments, inventions du vivant et inventions de salariés

Les étapes du dépôt de brevet : rédaction, dépôt, recherche d'antériorité, examen et délivrance

Les procédures internationales : brevet européen, procédure PCT et spécificités américaines

L'exploitation et la valorisation économique des brevets

La gestion des droits, renouvellements et redevances

Les impacts des opérations de fusion, acquisition ou cession sur les portefeuilles de brevets

La veille concurrentielle et la surveillance des dépôts de brevets

La prévention des contrefaçons et les recours juridiques disponibles

Informations complémentaires

Formation prévue les 6 et 7 juillet 2026 à Paris

Intervention en présentiel

Tarif négociable selon le profil et l'expertise du candidat

Profil recherché

Nous recherchons un formateur disposant d'une solide expérience en propriété industrielle et en dépôt de brevets.

Le candidat devra maîtriser les procédures de dépôt auprès de l'INPI, les dispositifs de protection à l'international ainsi que les enjeux de valorisation et de défense des innovations.

Une expérience en tant que Conseil en Propriété Industrielle, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, responsable brevets, ingénieur brevets ou juriste IP est attendue.

Une expérience d'accompagnement d'entreprises innovantes sur leurs problématiques de protection et d'exploitation des actifs immatériels sera particulièrement appréciée.